Décret du 11 juillet 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0163 du 13 juillet 2017
texte n° 60



Décret du 11 juillet 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1717904D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2017 :
M. Bruno CATHALA, conseiller à la Cour de cassation est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai.
M. François PION, conseiller à la Cour de cassation est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Orléans.
M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU, conseiller à la Cour de cassation est, à compter du 8 octobre 2017, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Cayenne.