Commissions et organes de contrôle

JORF n°0162 du 12 juillet 2017
texte n° 116



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1701263X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017


1. Composition


Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques


M. Jean-Noël Barrot ; M. Thibault Bazin ; M. Ugo Bernalicis ; Mme Anne Brugnera ; Mme Anne-Laure Cattelot ; M. François Cornut-Gentille ; M. Yves Daniel ; Mme Dominique David ; M. Frédéric Descrozaille ; Mme Stéphanie Do ; Mme Audrey Dufeu Schubert ; M. Jean-Paul Dufrègne ; Mme Olga Givernet ; Mme Marie Guévenoux ; Mme Monique Iborra ; M. Régis Juanico ; M. Rodrigue Kokouendo ; Mme Brigitte Kuster ; M. Michel Lauzzana ; Mme Véronique Louwagie ; Mme Lise Magnier ; M. Jacques Maire ; M. Jean-Paul Mattei ; M. Gérard Menuel ; M. Patrick Mignola ; Mme Sandrine Mörch ; M. Pierre Morel-À-L'Huissier ; M. Jérôme Nury ; M. Patrice Perrot ; M. Laurent Pietraszewski ; Mme Christine Pires Beaune ; M. Éric Poulliat ; M. Aurélien Pradié ; Mme Nathalie Sarles ; Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe ; M. Stéphane Trompille.


Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes


M. Eric Coquerel ; Mme Marie-Christine Dalloz ; M. Charles de Courson ; Mme Stella Dupont ; M. M'jid El Guerrab ; Mme Perrine Goulet ; M. David Habib ; Mme Nadia Hai ; M. Christophe Jerretie ; M. François Jolivet ; M. Mansour Kamardine ; M. Mohamed Laqhila ; Mme Véronique Louwagie ; Mme Naïma Moutchou ; Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes


Mme Emmanuelle Anthoine ; Mme Sophie Auconie ; M. Erwan Balanant ; Mme Marie-Noëlle Battistel ; Mme Valérie Beauvais ; Mme Aurore Bergé ; Mme Valérie Boyer ; Mme Marie-George Buffet ; M. Pierre Cabaré ; M. Luc Carvounas ; Mme Annie Chapelier ; Mme Mireille Clapot ; Mme Bérangère Couillard ; Mme Virginie Duby-Muller ; Mme Isabelle Florennes ; Mme Laurence Gayte ; Mme Annie Genevard ; M. Guillaume Gouffier-Cha ; Mme Nadia Hai ; M. Yves Jégo ; Mme Sonia Krimi ; M. Mustapha Laabid ; Mme Fiona Lazaar ; Mme Nicole Le Peih ; Mme Jacqueline Maquet ; Mme Cécile Muschotti ; M. Mickaël Nogal ; Mme Sophie Panonacle ; Mme Bénédicte Peyrol ; Mme Josy Poueyto ; Mme Isabelle Rauch ; Mme Marie-Pierre Rixain ; Mme Laëtitia Romeiro Dias ; Mme Bénédicte Taurine ; Mme Laurence Trastour-Isnart ; M. Stéphane Viry.


Délégation aux outre-mer


M. Lénaïck Adam ; Mme Ramlati Ali ; M. Bruno Nestor Azerot ; Mme Ericka Bareigts ; Mme Nathalie Bassire ; Mme Huguette Bello ; Mme Justine Benin ; M. Moetai Brotherson ; M. André Chassaigne ; Mme Françoise Dumas ; M. Philippe Dunoyer ; Mme Sophie Errante ; M. Jean-Michel Fauvergue ; M. Laurent Furst ; M. Raphaël Gérard ; Mme Annick Girardin ; M. Philippe Gomès ; M. Philippe Gosselin ; Mme Claire Guion-Firmin ; M. Jean-Michel Jacques ; Mme Sandrine Josso ; M. Hubert Julien-Laferriere ; M. Mansour Kamardine ; M. Rodrigue Kokouendo ; M. Jean-Christophe Lagarde ; M. François-Michel Lambert ; M. Mohamed Laqhila ; Mme Marie Lebec ; Mme Charlotte Lecocq ; M. Serge Letchimy ; M. David Lorion ; Mme Josette Manin ; M. Max Mathiasin ; Mme Monica Michel ; M. Jean-Philippe Nilor ; Mme Danièle Obono ; Mme George Pau-Langevin ; Mme Maud Petit ; M. Napole Polutele ; M. Didier Quentin ; M. Alain Ramadier ; Mme Nadia Ramassamy ; M. Pierre-Alain Raphan ; M. Jean-Hugues Ratenon ; M. Hugues Renson ; Mme Cécile Rilhac ; M. Thierry Robert ; Mme Maina Sage ; Mme Nicole Sanquer ; M. Olivier Serva ; M. Gabriel Serville ; Mme Laurence Trastour-Isnart ; Mme Hélène Vainqueur-Christophe ; M. Philippe Vigier.


2. Réunions
Mercredi 12 juillet 2017


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :


- audition de M. Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, et de M. Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie, sur les perspectives à 10 ans de l'économie française.


Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et discussion générale commune (n° 6) (n° 7) (n° 8) :
- modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (rapport) ;
- reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (rapport) ;
- ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (rapport) ;
- examen des trois projets de loi.
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Michel Sapin et de M. Christian Eckert sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
A 11 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur :
- le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2016 (n° 5) ;
- le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;
- un projet de décret d'avance.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) ;
- rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- nomination du bureau.


Jeudi 13 juillet 2017


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- élection du bureau ;
- échange de vues sur le programme de travail.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination des référents des commissions permanentes ;
- communication de la Présidente sur la COSAC ;
- groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe ;
- groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
- échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;
- examen de textes européens.


Mardi 18 juillet 2017


Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- élection du bureau.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 18 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Angel Losada, représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
Commission du développement durable :
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi évaluation environnementale (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale.


Mercredi 19 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- échanges de vues relatifs à l'organisation des travaux ;
- examen, ouvert à la presse, de projets de loi.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état major de l'armée de terre.
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (rapports).
A 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (suite) (rapports).
A 21 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (suite) (rapports).


Jeudi 20 juillet 2017


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes ;
- examen de textes européens.


Mardi 25 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 14 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).


Mercredi 26 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Mathieu Gallet, Président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde réunissant plusieurs économistes sur la situation de l'économie française et sur ses perspectives.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (sous réserve).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine.


Jeudi 27 juillet 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen ;
- examen de textes européens.


4. Membres présents ou excusés


Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 11 juillet 2017, à 15 heures :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. David Lorion, Mme Brune Poirson, M. Napole Polutele, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 11 juillet 2017, à 15 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Benjamin Griveaux, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.