Arrêté du 30 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 12 juillet 2017
texte n° 84



Arrêté du 30 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719365A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. EXERTIER (Antoine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).
M. EXERTIER (Antoine, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. EXERTIER (Philippe, Francis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yves EXERTIER et Antoine EXERTIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».