Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 12 juillet 2017
texte n° 82



Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719362A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 30 juin 2017 :
Les retraits de M. HAOND (Jean-François, Marie) et de Mme FONSAT (Emmanuelle, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François HAOND et Emmanuelle FONSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Claix (Isère), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HAOND (Jean-François, Marie) et de Mme FONSAT (Emmanuelle, Marie), la société civile professionnelle Jean-François HAOND et Emmanuelle FONSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pont-de-Claix (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François HAOND et Emmanuelle FONSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. HAOND (Jean-François, Marie) et M. MALVY (Franck) sont nommés notaires associés.