Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 12 juillet 2017
texte n° 66



Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719110A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 juin 2017 :
La démission de Mme SZCZAP (Valérie), épouse CANTO, huissière de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire Mme SZCZAP (Valérie), épouse CANTO, est supprimé.
La démission de M. LOTTE (Maurice, Albert), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maurice LOTTE - Valérie CANTO, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. LOTTE (Maurice, Albert).
M. LOTTE (Maurice, Albert) et Mme SZCZAP (Valérie), épouse CANTO, sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maurice LOTTE - Valérie CANTO, huissiers de justice associés est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.