Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)




Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

NOR: TREK1701849D
Version consolidée au 20 avril 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 et D. 718-5 ;
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 14 ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017 ;
Sur la demande de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris ;
Sur proposition de l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Décrète :


L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris est associée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.


Les attributions du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont étendues à l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et l'Ecole nationale des ponts et chaussées concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation initiale notamment la formation d'ingénieurs par l'accès réciproque des élèves à leurs formations respectives, par l'organisation conjointe d'unités d'enseignement ou de projets mixtes d'expertise, par des échanges de bonnes pratiques en matière d'ingénierie pédagogique et de formation ;
2° La politique scientifique par le développement de projets de recherche communs sur le génie urbain s'appuyant sur les orientations du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
3° Les relations internationales par une politique concertée de coopération internationale, de mutualisation, dans la mesure du possible, des actions de recrutement auprès d'universités étrangères ;
4° La formation continue par l'organisation conjointe de formations spécialisées ;
5° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
6° La communication institutionnelle commune.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal