Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées)

JORF n°0161 du 11 juillet 2017
texte n° 13




Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées)

NOR: ARMM1719783A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/ARMM1719783A/jo/texte


La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur du cabinet ;
M. Mathieu Ara, chef de cabinet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2017.


Geneviève Darrieussecq