Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

JORF n°0161 du 11 juillet 2017
texte n° 11




Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

NOR: ARMH1715997A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/ARMH1715997A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, après les mots : «-chargé d'inspection pédagogique de l'enseignement maritime ; », sont insérés les mots :


«-pilote polaire ; ».


La directrice des ressources humaines du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère des armées :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque