Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature) - M. TRINH (Frédéric)

JORF n°0159 du 8 juillet 2017
texte n° 54



Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature) - M. TRINH (Frédéric)

NOR: JUSB1715536D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2017, M. Frédéric TRINH, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.