Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0159 du 8 juillet 2017
texte n° 53



Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1715535D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2017, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg : Mme Yolande FROMENTEAU-RENZI, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans : M. Nicolas BESSONE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest : M. Jean-Philippe RECAPPE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur : M. Guillaume DONNADIEU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia : Mme Caroline THAROT, substitute du procureur général près la cour d'appel de Cayenne.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul : M. Emmanuel DUPIC, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac : Mme Odile de FRITSCH-ELICHONDO, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne : Mme Florence GALTIER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun : M. Guillaume DUPONT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende : M. Xavier SICOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis : M. Loïc ABRIAL, substitut général près la cour d'appel de Versailles.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : M. Olivier JANSON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne : Mme Carine HALLEY, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire : Mme Sylvie CANOVAS-LAGARDE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi : M. Alain BERTHOMIEU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.
M. Jean-Baptiste BLADIER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons et chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.