Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0159 du 8 juillet 2017
texte n° 52



Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1715534D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2017, sont nommés :


COUR DE CASSATION


Premier avocat général : M. Jean RICHARD de LA TOUR, avocat général près ladite cour.
Avocat général référendaire : Mme Delphine LEGOHEREL, auditrice du premier grade à ladite cour.


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-procureur de la République : M. Nicolas BARRET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier vice-procureur de la République financier : M. Jean-Luc BLACHON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Substitut du procureur de la République : Jean-Marc PARISOT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-procureure de la République : Mme Magalie VADON-GAGNAIRE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz


Vice-procureure de la République : Mme Marie-Paule BAILLIEU-de VREESE, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.


ADMINISTRATION CENTRALE


Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Mme Elise COUTANT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Judith VAILHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.