Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-11, relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance du Conseil interprofessionnel des vins de Provence ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2016 - 2017 - 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil interprofessionnel des vins de Provence, en date du 2 décembre 2016,
Arrêtent :
Fait le 30 juin 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F)
C. Cléostrate