Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation




Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

NOR: SSAP1719338A
Version consolidée au 23 mars 2019


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 2141-1, R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 9 janvier 2017 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 avril 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet