Arrêté du 4 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0158 du 7 juillet 2017
texte n° 23




Arrêté du 4 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1719741A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/4/SSAS1719741A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, annexe VII, section I, C. - PROTHESES DU MEMBRE SUPERIEUR MUES PAR ENERGIE ELECTRIQUE, PROTHESES MYOELECTRIQUES, dans la rubrique « Société OTTO BOCK » :
a) Les codes alphanumériques suivants sont radiés : PSMA1, PSMA2, PSME1, PSME2, PSMA3, PSMA4, PSMA5, PSMA6, PSMA7, PSMA17, PSMA18, PSMA23, PSMA22, PSMA8, PSMA9, PSMA14, PSMA12, PSMA13, PSMA16, PSMA24, PSMA10, PSMA11, PSMA15, PSMA19, PSMA20, PSMA25, PSMA21, PSME6, PSME7, PSME8, PSME5, PSMC6, PSMC5, PSMC2 et PSMC4 ;
b) Les codes alphanumériques radiés ci-dessus sont remplacés par les codes numériques suivants :


CODE

NOMENCLATURE

Société OTTO BOCK

Aucune adjonction autre que celles prévues ci-dessous ne peuvent être prises en charge avec une prothèse myoélectrique OTTOBOCK à l'exception des gants, des batteries et chargeurs pour enfant.
Les éléments de la prothèse myoélectrique OTTO BOCK décrits ci-dessous sont garantis 24 mois.

2773605

PSMA1. Prothèse d'avant-bras Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour adulte, incluant l'emboîture de test, la double emboîture, deux batteries Li-Ion 757B20 ou 757B21, la prise rapide, le câblage (moulage non compris, chargeur non compris, gant non compris)
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
- une des mains (ou pinces) proposées dans les adjonctions selon le niveau d'amputation et la taille de la main
- 1 ou 2 électrode(s) et/ou, le cas échéant, 1 ou 2 interrupteur(s) (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes)
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2715157

PSMA2. Prothèse de bras ou d'épaule Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour adulte, incluant l'emboîture de test, la double emboîture, deux batteries Li-Ion 757B20 ou 757B21, la prise rapide, le câblage (moulage non compris, chargeur non compris, gant non compris)
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
- une des mains (ou pinces) proposées dans les adjonctions selon la taille de la main
- 1 ou 2 électrode(s) et/ou, le cas échéant, 1 ou 2 interrupteur(s) (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes)
- un des coudes proposés et, le cas échéant, par le sanglage de contrôle
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2785301

PSME1. Prothèse d'avant-bras Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour enfant, incluant l'emboîture de test, la double emboîture, le câblage (moulage non compris, chargeur non compris, batteries non comprises, gant non compris)
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
- une des mains proposées dans les adjonctions selon la taille de la main
- 1 ou 2 électrode(s) et/ou, le cas échéant, 1 ou 2 interrupteur(s) (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes)
- 3 batteries
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2778360

PSME2. Prothèse de bras ou d'épaule Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour enfant, incluant l'emboîture de test, la double emboîture, le coude mécanique 12K19, le câblage (moulage non compris, chargeur non compris, batteries non comprises, gant non compris)
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
- une des mains proposées dans les adjonctions selon la taille de la main
- 1 ou 2 électrode(s) et/ou, le cas échéant, 1 ou 2 interrupteur(s) (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes)
- 3 batteries
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

Adjonctions pour adultes

2718664

PSMA3. Chargeur Li-Ion Otto Bock 757L20 pour adulte
Date fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2710935

PSMA4. Batterie Li-Ion Otto Bock 757B20 ou 757B21 supplémentaire pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2779810

PSMA5. Pronosupination Otto Bock 10S17 commandée par interrupteurs pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2737503

PSMA6. Pronosupination Otto Bock 10S17 commandée par processeur Otto Bock 13E195 à 4 canaux pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2786269

PSMA7. Insert de réglage des seuils Otto Bock 13E196 pour processeur II à 4 canaux pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2720448

PSMA17. Montage endosquelettique Otto Bock 8R1 pour appareillage d'avant-bras très court, uniquement en combinaison avec une main transcarpienne et un système de pronosupination pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2782389

PSMA18. Prise rapide Otto Bock 10V38 permettant la flexion de poignet, pour tous types de membre résiduel jusqu'à avant-bras long, uniquement en combinaison avec une main transcarpienne pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2719764

PSMA23. Sanglage de contrôle Otto Bock à triple traction 21A35=1 pour adulte, avec montage et réglages sur le patient
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2716783

PSMA22. Gant esthétique PVC Otto Bock 8S pour adulte avec personnalisation des couleurs. La prise en charge est assurée sur la base d'un forfait annuel pour le renouvellement du gant
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

Mains pour patients avec membre résiduel au niveau transcarpien

2730760

PSMA8. Main électrique Otto Bock 8E44=6 Transcarpienne DMC Plus pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020.

2713891

PSMA9. Main électrique Otto Bock 8E44=7 Transcarpienne Digital Twin pour signaux faibles pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020.

Mains et pinces pour patients avec membre résiduel au niveau du poignet

2726014

PSMA14. Main électrique Otto Bock 8E39=8 Sensor Speed pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2719994

PSMA12. Main électrique Otto Bock 8E39=6R/L7 DMC Plus taille 7 pour petite main adulte et adolescent
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2786737

PSMA13. Main électrique Otto Bock 8E39=7R/L7 Digital Twin taille 7 pour petite main adulte et adolescent avec signaux faibles
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2712874

PSMA16. Pince étau Otto Bock 8E34=9 Greifer DMC Variplus pour adulte. Prise en charge en remplacement de la main
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

Mains et pinces pour patients avec membre résiduel de l'épaule à l'avant-bras

2751911

PSMA24. Main électrique Otto Bock 8E38=8 Sensor Speed pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2790800

PSMA10. Main électrique Otto Bock 8E38=6R/L7 DMC Plus taille 7 pour petite main adulte et adolescent
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2772971

PSMA11. Main électrique Otto Bock 8E38=7R/L7 Digital Twin taille 7 pour petite main adulte et adolescent avec signaux faibles
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2724311

PSMA15. Pince étau Otto Bock 8E33=9 Greifer DMC Variplus pour adulte avec prise rapide. Prise en charge en plus de la main pour adulte
Date fin de prise en charge : 1er juillet 2020

Articulations de coude pour patients avec membre résiduel au niveau du coude

2747803

PSMA19. Ferrures Otto Bock 16X12 avec montage sur l'emboîture et fabrication de l'avant-bras pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2794642

PSMA20. Coude Otto Bock 12K33 à verrou mécanique par tirette à traction pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

Articulations de coude pour patients avec membre résiduel de l'épaule au bras

2765391

PSMA25. Coude Otto Bock 12K50 à verrou électrique pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2715246

PSMA21. Coude Otto Bock 12K44 à verrou mécanique par tirette à traction pour adulte
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

Adjonctions pour enfants

2748263

PSME6. Câble de raccordement accumulateur avec clip extérieur Otto Bock 13E170 pour enfant
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2715418

PSME7. Gant esthétique PVC Otto Bock 8S20 pour enfant avec personnalisation des couleurs. La prise en charge est assurée sur la base d'un forfait annuel pour le renouvellement du gant
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2780048

PSME8. Main Otto Bock 8E51 pour enfant en taille 5 1/2, 6 ou 6 1/2 avec son boîtier de commande 9E370 LS 4in1
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2740534

PSME5. Main Otto Bock 8E51 pour enfant taille 5 avec son boîtier de commande 9E369 LS 4in1
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

Adjonctions communes

2733445

PSMC6. Electrode Otto Bock 13E200=50 standard pour adulte et enfant
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2737584

PSMC5. Electrode Otto Bock 13E202=50 avec joint d'étanchéité pour emboîture à dépression pour adulte et enfant
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2746838

PSMC2. Interrupteur Otto Bock pour adulte et enfant
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

2703697

PSMC4. Contacteur linéaire proportionnel Otto Bock 9X50 ou 9X52 pour adulte et enfant en remplacement d'une électrode
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2020

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq