Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 6 juillet 2017
texte n° 49



Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719099A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2017 :
M. BERTHILLON (Matthieu, Jean, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Fabien MORFOISSE et Solenn GUEVEL, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Fabien MORFOISSE et Solenn GUEVEL, Huissiers de Justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Fabien MORFOISSE et Solenn GUEVEL, Huissiers de Justice associés est modifiée comme suit : « Jean-François RIO, Solenn GUEVEL, Matthieu BERTHILLON, Huissiers de Justice associés ».