Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 6 juillet 2017
texte n° 48



Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719098A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2017, Mme RICHET (Rachel, Bernadette, Janine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie BASTIDE, notaire associé à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).