Décret du 4 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0157 du 6 juillet 2017
texte n° 47



Décret du 4 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1715562D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 4 avril 2017 et du 3 mai 2017, sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS


Premiers présidents de chambre :
M. Jean-François de JORNA, président de chambre à ladite cour.
Mme Martine ROY-ZENATI, présidente de chambre à ladite cour.
Présidents de chambre :
M. Daniel FARINA, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
M. Hervé LOCU, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Emmanuelle LEBEE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Alain OSMONT, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Véronique PAMS-TATU, présidente de chambre du premier grade à la cour d'appel de Rouen.
Mme Marie-France MAGNIN, conseillère à ladite cour.
Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Mme Dominique LEGRAND-BOUATOUCH, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Françoise BEL, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Nathalie LECLERC-GARRET, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Président de la chambre de l'instruction : M. Christophe SEYS, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia.
Conseillers :
Mme Marie-José BOU, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Mme Sophie MACE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon.
Mme Sandrine GIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Benoit DEVIGNOT, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville.
M. Laurent RAVIOT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-François FAUQUENOT, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Frédérique ALINE-MONTMAYEUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Mme Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
M. Pascal CLADIERE, vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Nadège BOSSARD, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Saida KELATI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
M. Malek DJERBOUA, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Premiers avocats généraux :
M. Michel LERNOUT, avocat général près ladite cour.
M. Jacques CARRERE, avocat général près ladite cour.
Avocats généraux :
M. Philippe FERLET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Fabienne DUBOIS-GOGET, avocate générale près la cour d'appel de Lyon.
M. Luc FONS, avocat général près la cour d'appel de Douai.
Mme Isabelle RAYNAUD-GENTIL, avocate générale près la cour d'appel de Douai.
Mme Clarisse TARON, avocate générale près la cour d'appel de Besançon.
M. Yves MICOLET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale BRUSTON, inspectrice générale de la justice.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Michel GENTIL, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Thierry FUSINA, premier vice-président audit tribunal.
Première vice-présidente adjointe : Mme Emmanuelle PROUST, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents :
Mme Françoise SANSOT-VAISSE, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
M. Laurent BOUGERIE, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Antoinette POIRIER-BURGAUD, magistrate du premier grade.
Mme Virginie KAPLAN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Sophie BARDIAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Camel BOUAOUICHE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jean-François MELLET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Baya BACHA, vice-présidente est, à compter du 1er juillet 2017 déchargée du service du tribunal de police de Paris.
Mme Élisabeth CONDAT, vice-présidente est, à compter du 1er juillet 2017 déchargée du service du tribunal de police de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Cécile FABRE-MEYER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Pascal GASTINEAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Camille-Julia GUILLERMET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Anne METTETAL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Naïma RHIYOURHI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Brigitte SOPPELSA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Morgane LE DOUARIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Géraldine THOMAS, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Nathalie RUBIO, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
M. Franck KESSLER, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Élodie JUNG, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : Mme Catherine OSTENGO-MULLER, juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : Mme Lucie BUREAU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Juges :
Mme Céline D'HUY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Selma MULLER-DOUIHECH, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Olivier BACHELET, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Frédéric ORICELLI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Nathalie RICHEZ-SAULE, auditrice à la Cour de cassation.
Mme Delphine BAZAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
M. Djamel CAILLET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Élisabeth DUGRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Alix FLEURIET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Mme Pauline FOSSAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Juliette MONGIN, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
M. Quentin SIEGRIST, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Marie-Ange LE GALLO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Juge des enfants : M. Pierre-Calendal FABRE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges d'instruction :
Mme Elsa JOHNSTONE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Anne-Sophie BERNACHOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Pierre CAMPOS, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Agnès CAPDEVIELLE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Céline GAUDILLERE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Pascal LATOURNALD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge de l'application des peines : Mme Jessica ELIZABETH, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Laurence HAIAT, juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Clotilde LAMBERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Alice BONATTI, juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai.
Première vice-procureure de la République : Mme Anne-Claire FIARD-LECAROZ, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-procureurs de la République :
Mme Sylvie MARCHELLI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Julien AUGEREAU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureurs de la République financiers :
Mme Ida CHAFAI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Vincent FILHOL, substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Thierry BARANGER, premier vice-président audit tribunal.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier GERON, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Philippe DAMULOT, premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidente : Mme Cynthia METTOUDI, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aude MARLAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement.
Mme Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
M. Pierre DELATTRE, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Clémence BONNIN, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mme Diren SAHIN, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Juge des enfants : Mme Pascale DEMARTINI, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers : Mme Stéphanie BOTTINEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Premiers vice-procureurs de la République :
Mme Juliette GEST, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
M. Guillaume SERVANT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Substitute du procureur de la République : Mme Diane de CHALUP, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Créteil


Premiers vice-présidents :
M. Joël ESPEL, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Fabrice VERT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Baudoin THOUVENOT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG, vice-président audit tribunal.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Fabien DUPUIS, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Sophie LECARME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Élisabeth IENNE-BERTHELOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont : Mme Isabelle HUET, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Juge des enfants : Mme Ariane MILON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : M. Christophe BOUVOT, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes.
Substitute du procureur de la République : Mme Nadia OTMANI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance d'Evry


Première vice-présidente : Mme Marie-Hélène POMAREDE-NOIR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie PLASSART-DESGRANGES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine LEBLIC-MARGUERITTE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Denise PICHONNIER, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.
Vice-président : M. Frédéric JAPPONT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Eric VIVIAN, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge des enfants : Mme Nina CALIFANO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons.
Juge de l'application des peines : Mme Morgane LE DELEY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Jennifer FAIRANT, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes.
Procureure de la République adjointe : Mme Brigitte FRANCESCHINI, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Romain MANIE-SAMSON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.


Tribunal de grande instance de Meaux


Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne BOUDINET-EVEILLARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
Mme Catherine CHASSE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
M. Jean-Paul NOVELLA, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge d'instruction : Mme Claire-Maëlle PONDAVEN, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge de l'application des peines : Mme Amandine SBRAGI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline FILLIOL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Melun


Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Valérie HAMON, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Doriane BAYET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Anne MEZARD, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Substitute du procureur de la République : Mme Milène BLANCHARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Présidents de chambre :
Mme Hélène PRUDHOMME, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
Mme Patricia GRASSO, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. François SOTTET, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Laurence ABGRALL, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
M. Philippe FLORES, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillères :
Mme Françoise PIETRI-GAUDIN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers.
Mme Florence MICHON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Élisabeth ALLANNIC, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Mme Véronique BAUDET-MULLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Laurence MOUSSEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Agnès WATSON-MARQUANT, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Roger LE LOIRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Agnès LATREILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Mme Isabelle BOEUF-SOULARD, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sylvie ESCROUZAILLES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie : Mme Estelle PASQUINET, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Juge de l'application des peines : Mme Latifa NEDHIF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Premier vice-procureur de la République : M. Guillaume DAIEFF, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Maëva LAMBERT-VALDERRAMA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Évelyne MONPIERRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente : Mme Laurence BATIOT-ROCOFFORT de VINNIERE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Soizic GUILLAUME, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Béatrice PENAUD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Béatrice DESHAYES, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge d'instruction : Mme Violaine ESPARBES, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
Procureur de la République adjoint : M. Joël MICHAUD, inspecteur de la justice.


Tribunal de grande instance de Versailles


Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Denis COUHE, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.
Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine LEFEVRE-GANAHL, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Sophie ROLLET-BELLING, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Carole MAURAT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Delphine BLOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juges :
Mme Bénédicte BRUILLON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Elisette ALVES ANTUNES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Agnès PACCIONI, juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie LEVINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.


COUR D'APPEL D'AGEN


Présidentes de chambre :
Mme Claude GATE-LOUIS, substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Mme Élisabeth SCHELLINO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Danièle IVANCICH, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillère : Mme Marie-Paule MICAULT-MENU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Avocate générale : Mme Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN-CHASTENET, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Tiphaine PERSONNIC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers.
Substitute du procureur de la République : Mme Marion RUFFAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Véronique MAUREL, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Yves RAVALLEC, vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.
Juge de l'application des peines : Mme Gwenaëlle LECLERC, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Présidents de chambre :
M. Bernard MESSIAS, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
M. Yves BENHAMOU, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Michelle SALVAN, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
Conseillers :
Mme Marie-Pierre SAINTE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
M. Christophe VIVET, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Laetitia MEUNIER-VIGNON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Françoise FOUQUET-FINON, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
M. Luc BRIAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général : M. Philippe VERMEIL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Alice MAZIERE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sylvie TONDU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Marie-Dominique USCIATI, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Substitute du procureur de la République : Mme Sabine MARTHOURET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidents :
M. Pierre-Camille CATHERINE, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
Mme Sandra FARGETAS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
M. Jean-Luc PAIN, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Catherine RABY, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline COLLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Laetitia MANOUVRIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Mme Julie ROUILLARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Célestina SIRACUSA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Hélène GAILLET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance de Marseille


Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Évelyne KITANOFF, avocate générale près la cour d'appel de Bastia.
Mme Marie-Claude FRAYSSINET, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Françoise RIEUX-BALESI, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Catherine CHARBIT-MARQUIS, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Aurélie LE FALC'HER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune.
Juge d'instruction : M. Clément SEMERIVA, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille :
M. Olivier ABRAM, juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire.
Mme Naïs ACQUAVIVA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.
Vice-procureurs de la République :
M. Nicolas RUBY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Laurie LEBLOND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia SOLE-DILEMANN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente : Mme Lucie REYNAUD, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Auréliane VISCONTINI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Julien FICARA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.
Procureur de la République adjoint : M. Thomas BRIDE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Juge de l'application des peines : Mme Laure FAISANT-DELAUNAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Astrid KAVANAGH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maryline ARISTIDE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Claude BOULANGER, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mme Christine ZARB, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Juges :
Mme Florence PERRAUT, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Audrey ESTIENNE, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Juge des enfants : Mme Mélanie HAK, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Vice-procureur de la République : M. Patrick de FIRMAS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Substitute du procureur de la République : Mme Carine CAUCHY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.


COUR D'APPEL D'AMIENS


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Anne-Geneviève THOMAS, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Martine BRANCOURT-LAURENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance d'Amiens


M. José LEFEBVRE, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Substitute du procureur de la République : Mme Lucile CHARBONNIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle PERAIRE-PINTO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Isabelle FAVRE, juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne.
Juge de l'application des peines : Mme Coralie BRUNOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Pascal PREAUBERT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Mme Anne-Claire MASTAIN, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-présidente : Mme Clémence JACQUELINE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent DEVEILLE, juge d'instruction audit tribunal.
Juge de l'application des peines : Mme Naëva DABIN, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.


COUR D'APPEL D'ANGERS


Présidente de chambre : Mme Françoise ANDRO, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Conseiller : M. Hugues TURQUET, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges.


Tribunal de grande instance d'Angers


Première vice-présidente : Mme Denise COUTURIER-GAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Yves EGAL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers : Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers.
Vice-président : M. Luis GAMEIRO, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
M. Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers : Mme Agnès TANGUY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Manon LIPIANSKY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge des enfants : Mme Marlène PHAM LE NGOC BICH, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle RATHOUIS-WOLFF, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Yoann WOLFF, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans : Mme Anne-Laure SEMUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Vice-procureures de la République :
Mme Valérie BERNARD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Blandine MARTIN-d'ARTIGUES, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Marie-Céline LOUBARESSE, juge au tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de Saumur


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Laurence PARINGAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.


COUR D'APPEL DE BASTIA


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Rose-May SPAZZOLA, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président : M. Michel LIEGEON, vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
M. Thierry DESPLANTES, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-procureur de la République : M. Xavier LORRAIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


COUR D'APPEL DE BESANÇON


Présidents de chambre :
Mme Christine KAUFFER-DORSCH, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar.
M. Michel RISMANN, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Conseiller : M. Matthieu HUSSON, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belfort : M. Georges BOLL, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Elsa ANSELMO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BERTETTO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marianne CHARREYRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureure de la République : Mme Julie FERGANE-TAUZY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Première présidente de chambre : Mme Élisabeth LARSABAL-LE ROUX, présidente de chambre à ladite cour.
Président de la chambre de l'instruction : M. Thierry PERRIQUET, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Noël SCHMIDT, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Emmanuelle SABOURAULT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême : Mme Célia RENOTON, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle RECEVEUR, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie MOREL, juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Laurent GEBLER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Sophie BOIX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Agnès CHENARD, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Tatiana PACTEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac.
Juge des enfants : Mme Emmanuelle THIZON-LAJUS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux : M. Paul RIVIERE, juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Cahors.
Procureur de la République adjoint : M. Christian VENNETIER, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République : Mme Céline PAGES-COUDERC, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Libourne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marie-Laëtitia MARZI, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne : Mme Clémence GIRELLI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-procureure de la République : Mme Sandrine BALLANGER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidents :
M. Hervé BALLEREAU, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Perrine CARDINAEL-BECAMPS, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Morgane CODRON, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Nelly GIFFARD-MOUCHE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux : M. Luc SAVATIER, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune.
Juge d'instruction : M. Matthieu LANOUZIERE, juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Lure.
Juge de l'application des peines : Mme Sabine GRAVIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens.
Substitut du procureur de la République : M. François TESSIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-procureur de la République : M. Lionel JOSSERAND, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


COUR D'APPEL DE CAEN


Présidente de chambre : Mme Régine NIRDE-DORAIL, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillers :
Mme Virginie de CROUZET-ZEBEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Claire ACHARIAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Elvire GOUARIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
M. Marc HEDRICH, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Gwenaëlle COTO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


Tribunal de grande instance de Caen


Première vice-présidente chargée de l'application des peines Mme Dominique VEILLARD, vice-présidente chargé de l'application des peines audit tribunal.
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Quitterie LASSERRE, présidente du tribunal de grande instance d'Alençon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie LOUGUET, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Anne-Laure BERGERE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Mme Isabelle GILLET-BERTRAND, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg.
Juge des enfants : Mme Marion VINAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.


Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Christian DUBOUCH, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente : Mme Alice MATIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Conseillères :
Mme Inès REAL DEL SARTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Mme Françoise SIMOND-DUCHEMIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Valérie FORESTI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente : Mme Laëtitia BOURACHOT, juge au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Mme Christine WAUQUIER-AIOLFI, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy : M. Guillaume SAUVAGE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Murielle CARZUNEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains.


Tribunal de grande instance de Chambéry


M. Philippe PATAUD, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry : Mme Myriam ESPARRELL-REAIDY, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville.
Juge : Mme Anne DESWARTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Vice-procureure de la République : Mme Mélanie FRETIER-CALLEC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marion FOURDIN, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge : Mme Vinca MATHIEU, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laurence REBUFAT-RAISON, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Charlène DELMOITIE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


COUR D'APPEL DE COLMAR


Présidente de chambre : Mme Anne PAULY-SCHNITZLER, avocate générale près la cour d'appel de Rennes.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Catherine BRUERE, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
M. Alain HAHN, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.
Mme Stéphanie ARNOLD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau.
M. Olivier RUER, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Philippe ROUBLOT, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Laurence ROUILLON-SCHALLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Thann.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller : Mme Nathalie SCHMITLIN, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.
Juge : M. Alexandre KRAUSHAAR, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat : M. Yannick ASSER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne.
Substitute du procureur de la République : Mme Laure-Alexandra MAIROT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Mme Béatrice THEILLER, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Marie-Claire COMTOIS-SCHMIDT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann : M. Jean-Luc FREY, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort.
Juge des enfants : Mme Aurore LEDOUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort.
Juge d'instruction : M. Christophe SPERY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Dominique SPECHT-GRASS, juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort.
Vice-procureure de la République : Mme Morgane ROBITAILLIE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Saverne


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Sébastien BAUMERT-STORTZ, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : M. Denis THOMAS, directeur des services de greffe.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence GLESSER, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sophie HERTZOG-THOMANN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-présidente : Mme Stéphanie SERAFINI-CREDOZ, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Isabelle RIHM, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
M. Julien BAUMERT-STORTZ, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Mme Isabelle KAROLAK, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Sophie BAGHDASSARIAN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Véronique KRETZ, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Luce POTDEVIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Procureur de la République adjoint : M. Gilles BOURDIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.
Vice-procureure de la République : Mme Aline KLEIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.


COUR D'APPEL DE DIJON


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Chloé GARNIER-HEBTING, juge au tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Jeanne DELATRONCHETTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sandra DEAT, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie GICQUAUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président : M. Hervé BENETON, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurianne BAILLARGEAUX, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-présidente : Mme France ROUZIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle GOMEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Juliette COMPAROT-BILLET, juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Première présidente de chambre : Mme Hélène CHATEAU-TAPSOBA, présidente de chambre à ladite cour.
Conseillers :
M. Jean-François LE POULIQUEN, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais.
Mme Sylvie DROUARD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Valérie LACAM, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai.
M. Marc MENET, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens.
Premier avocat général : M. Eric BEDOS, avocat général près ladite cour.
Substitute du procureur général : Mme Céline COURTOIS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras : Mme Bénédicte ROBIN, conseillère à la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Béthune


Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune : Mme Anne COLLE-REGENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sandrine PROVENSAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens : Mme Isabelle VILLE, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Laure LE GALLOUDEC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Laure DANG, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mme Céline SYSKA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Maud LACROIX-DELAGE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Marc CATHELIN, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille : M. Paul BARINCOU, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai.
Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Cécile DANGLES, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal.
M. Ali HAROUNE, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
M. Hugues MORY, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Julie ASTORG, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing : Mme Tatiana FREYERMUTH, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières.
Juges :
Mme Virginie VASSEUR-PETIT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Laure BERNARD, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge des enfants : Mme Clémentine LAVIGERIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille :
M. Thomas BIGOT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Véronique GALLIOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Vice-procureure de la République : Mme Christine PONS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Xavier LAURENT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Bastien MADELON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
Mme Clémentine CHATEIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Marine DECOURCELLE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Pierre GOUPILLAUD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Isaline ROUS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Lydie STEULET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Substitute du procureur de la République : Mme Lucile MOUTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Président de chambre : M. Gérard DUBOIS, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Conseillère : Mme Laurence ROUSSEYRE-AUGIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Mme Marie GOUVERNEUR-JOANNES, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Première vice-présidente : Mme Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Anne GLOANEC-CHAMBELLANT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Cécile RIQUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.
Mme Marie-Laure MAS, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Magalie FEYEUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Juge : M. Laurent DESGOUIS, juge au tribunal de grande instance de Valence.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Éliane RICHIERO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Jean-Luc CROS, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Caroline OUDOT, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère : Mme Anne-Sophie FORCHERON, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Substitute du procureur de la République : Mme Perrine LANNELONGUE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.


Tribunal de grande instance de Vienne


Juge : Mme Lise-Marie MILLIERE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Juge d'instruction : Mme Marjolaine CHEZEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne : Mme Audrey ROUSSET, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole.
Vice-procureur de la République : M. François-Xavier DULIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Béatrice DENARNAUD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marianne DESCORNE, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde : M. Thierry WEILLER, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Juge de l'application des peines : Mme Carole BOUDOU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Substitute du procureur de la République : Mme Élisabeth WASTL, juge au tribunal de grande instance de Tulle.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine DAYRE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Aurore JALLAGEAS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges : Mme Valérie LEGER-CHAUMOND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret.
Vice-procureure de la République : Mme Laëtitia MIRANDE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.


COUR D'APPEL DE LYON


Président de la chambre de l'instruction : M. Philippe THEUREY, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillères :
Mme Évelyne ALLAIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Mme Marie JACQUE-SALORD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Antoine-Pierre D'USSEL, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Constance GALY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge des enfants : M. Nicolas CASTALDI-BONNOT, juge au tribunal de grande instance de Mâcon.
Juge d'instruction : M. Gaël CANDELA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Juge de l'application des peines : Mme Anne-Sophie KOPACZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Lyon


Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Myriam SAVI, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Claire JACQUIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Vice-présidentes :
Mme Corinne ROUCAIROL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Mme Delphine SAILLOFEST, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Alain COURROYE, vice-président est, à compter du 1er juillet 2017, déchargé du service du tribunal de police de Lyon.
Mme Caroline BIANCONI-DULIN, vice-présidente est, à compter du 1er juillet 2017, déchargée du service du tribunal de police de Lyon.
Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, vice-présidente est, à compter du 1er juillet 2017, déchargée du service du tribunal de police de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie THEVENET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Agnès VADROT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Edmond DUCLOS, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Emmanuelle WIDMANN, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Marie-Pierre PORCHY, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Justine AUBRIOT, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Céline ROBIN-KARRER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : Mme Joëlle TIZON-de FRANCA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne.
Juge : Mme Stéphanie PHILIPPE, juge au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Frédérique CHOVET, juge est, à compter du 1er juillet 2017, déchargée du service du tribunal de police de Lyon.
Juge des enfants : Mme Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juge d'instruction : Mme Mathilde BOUVIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne.
Vice-procureure de la République : Mme Dominique SAUVES, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
Substituts du procureur de la République :
Mme Florence CASTAGNET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.
Mme Marie-Charlotte FIORIO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
M. Thomas LAMORELLE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme Charlotte PERRAUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence ANGOT-MICHEL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-président : M. Antoine GROS, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
M. Pierre DUFAY, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge : Mme Wafa SMIAI-TRABELSI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge d'instruction : Mme Corentine RENOLIET, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Fabienne SIMON, juge audit tribunal.
Juge : M. Mathias MURBACH, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot.
Juge de l'application des peines : Mme Elsa BEURTON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Substitute du procureur de la République : Mme Maylis de ROECK, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


COUR D'APPEL DE METZ


Présidente de chambre : Mme Denise MARTINO, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
Conseillères :
Mme Claire DUSSAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.
Mme Catherine DULON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Metz


Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Dominique SUISSE-ALBAGLY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sabrina BENARROUS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort.
Juge de l'application des peines : M. Jacques CIAMPI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : M. Thierry LOSA, directeur principal des services de greffe.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Christophe DESHAYES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz.
Mme Fabienne SOMBRIN, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Franck VOUAUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juge : Mme Sophie RECHT, juge au tribunal de grande instance de Briey.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Présidente de chambre : Mme Véronique POULBOT-BEBON, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Sonia VAURY-VIVOLA, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Mme Estelle DEVOTO, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Mylène LEFRERE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Colette MALICK-PERRAULT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Narbonne.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Camille CAMBORDE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers.
Mme Sabine LECLERCQ, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Élisabeth CHAUVET, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alice GUILLOUX, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge : Mme Amélie GIROUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Héloïse HEBLES, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureur de la République adjoint : M. Dominique SIE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Substituts du procureur de la République :
M. Antoine WOLFF, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez.
M. David DURAND, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Aurélie FONTAINE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Frédéric EBEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Premier vice-président : M. Thierry PAUVERT, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Adeline BOUDRY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne.
M. Ludovic AUDOUY, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
M. Nicolas DELEUZE, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines et chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge : Mme Florence COT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Claude MIQUEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Mme Marie-Céline STRAUB-BOURRET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Rodez


Mme Sylvie ROUANNE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Rodez et chargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE NANCY


Présidentes de chambre :
Mme Chantal MARILLER-PALPACUER, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.
Mme Isabelle PERSON-DIEPENBROEK, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Conseillère : Mme Christel SIMON-HAQUET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Briey


Juge de l'application des peines : M. Jérôme HELL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Mme Perside DIANZINGA, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Substitute du procureur de la République : Mme Lucile NAVREZ-BANCAREL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Nancy


Premier vice-président : M. Marc HECHLER, président du tribunal de grande instance de Thionville.
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.
Juge : Mme Laurence LEBON-PRADAT, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.
Juge des enfants : Mme Anne-Claire BABIARCZYK, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville : Mme Émeline HUGEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Procureure de la République adjointe : Mme Hélène MORTON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Floriane DUSSAUGE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Mme Amélie LOUIS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.


COUR D'APPEL DE NÎMES


Conseillères :
Mme Évelyne MARTIN-ABRIAT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Catherine DOUSTALY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Juge placée auprès du premier président : Mme Enora LAURENT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Tribunal de grande instance d'Alès


Juge de l'application des peines : Mme Bérangère LE BOEDEC, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-procureur de la République : M. Sébastien SIDER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sandrine ROURE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras.
Mme Cécile DAL MOLIN-CHAPART, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge d'instruction : Mme Gwenola JOURNOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis.
Procureur de la République adjoint : M. Olivier COUVIGNOU, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur de la République : Mme Ludivine CLERC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-président chargé de l'instruction : M. Nicolas DELPIERRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Isabelle PICARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Juge des enfants : Mme Leila DAFRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes : Mme Nathalie WELTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Julia SALERY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.
Mme Gaëlle ORTIZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Privas


M. Ralph FREYERMUTH, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Présidente de chambre : Mme Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Conseillères :
Mme Emmanuelle VET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Mme Carole QUINT-VIOCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois.
Mme Florence CHOUVIN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Montargis


M. Hervé ALLAIN, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Hélène DUBREUIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Juge des enfants : Mme Alexandra SCATIZZI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers.
Juge d'instruction : Mme Stéphanie de PORTI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle.


Tribunal de grande instance de Tours


Première vice-présidente : Mme Anita RIBET-LE ROUX, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Rozenn LE PETIT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Ghislaine LAIOLO-PALANCA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
Vice-procureur de la République : M. Christophe GEROT, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


COUR D'APPEL DE PAU


Présidentes de chambre :
Mme Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD, avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Valérie SALMERON, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillers :
M. Pierre SERNY, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Christine DARRIGOL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Mme Marie-Catherine CANDAU-ROBERT, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Julie MOUSTROU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Mélanie FILIATREAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Pascal VASSEUR, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Myriam DASTE, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau : M. Stéphane LAMBERT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Véronique FONTAN, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne BAUDIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Elen ETIEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.


COUR D'APPEL DE POITIERS


Conseillère : Mme Maylis MAGENDIE-GADAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Vladimir VUKADINOVIC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon


Vice-présidente : Mme Claire PIAN, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Dorothée LE DU, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge : Mme Isabelle de COUX, juge au tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de la Rochelle


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sonia BELLIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Juge d'instruction : Mme Laëtitia SAILLOL, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne


M. Christian BURY, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge d'instruction : Mme Pauline BOULESTREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mélanie MISTRAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Rochelle.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Natacha AUBENEAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Substituts du procureur de la République :
M. Jérôme AIME, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Mme Alice RODRIGUES, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Première vice-présidente : Mme Valérie ROUSSEAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Philippe PICARD, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marion SAINT-GENEZ, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers : Mme Cécile LE GAC, juge au tribunal de grande instance d'Angers.


COUR D'APPEL DE REIMS


Présidente de chambre : Mme Christine ROBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidente : Mme Émilie SENNE-FLASAQUIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascaline DELAVEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon.
M. Luc PUECHBERTY, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge d'instruction : Mme Valérie GUILLEMIN-SOMBART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Alexandra MATEOS, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge des enfants : Mme Marianne ASSOUS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Charlène MAHOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont.


COUR D'APPEL DE RENNES


Premier président de chambre : M. Fabrice ADAM, président du tribunal de grande instance de Draguignan.
Conseillères :
Mme Andrée GEORGEAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Sylvie ALAVOINE-BIDET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.
Mme Catherine PELTIER-MENARDAIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval.
Mme Florence REGNAUD-BOURDON, vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.
Mme Annie BATTINI-HAON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Avocat général : M. Christian PONSARD, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Substitute du procureur général : Mme Sophie MERCIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Brest


M. Gérard LEGNAME, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge de l'application des peines : Mme Audrey BERRIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.
Vice-procureur de la République : M. Romain LIVERATO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie MARY, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Muriel CORRE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
Juge de l'application des peines : Mme Anne-Sophie QUIDEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Vice-procureur de la République : M. Eric POUDER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Nantes


Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier WEISPHAL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-présidente : Mme Florence CROIZE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie LE VERRE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Émilie RAYNEAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Carine BARGOIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Mme Élise THEVENIN-SCOTT, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juges :
Mme Adeline ROUSSEAU, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Mme Hélène CHERRUAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Emmanuel CHAUTY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Mme Cécile DJELOYAN, juge au tribunal de grande instance de Briey.
Juge des enfants : M. Michaël PASCAL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun.
Vice-procureure de la République : Mme Sophie HUSSON-FOUCHE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Karine LEBRUN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.


Tribunal de grande instance de Quimper


Première vice-présidente : Mme Armelle PICARD-CHATAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidents :
M. David LE MERCIER, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon.
Mme Mélanie FRENEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
M. Hervé AUCHERES, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
M. Sébastien PLANTADE, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Marc de CATHELINEAU, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Juge des enfants : Mme Frédérique DELPY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
Juge d'instruction : Mme Mathilde LEMAITRE-FREOUR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Fabrice BERGOT, juge audit tribunal.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Fabrice MAZILLE, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc : Mme Caroline ABIVEN, juge au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Philippe DESLOGES, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Pierre DUPIRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire : Mme Estelle HAMON, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-présidente : Mme Élodie GALLOT-LEGRAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Pierre MESNARD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


COUR D'APPEL DE RIOM


Président de chambre : M. Alexandre GROZINGER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
Conseiller : M. Sébastien TALENTI, juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Premier vice-président : M. Philippe JUILLARD, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Vice-présidents :
M. Charles GOUILHERS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Mme Cécile CHERRIOT, juge audit tribunal.
M. Jean-Christophe RIBOULET, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge des enfants : Mme Clotilde GONTHIER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand : M. Vincent CHEVRIER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Vice-procureur de la République : M. Loïc EYRIGNAC, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy : Mme Caroline CHABANON-DAVICCO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy : M. Guillaume DELERM, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Substitute du procureur de la République : Mme Marie MOSCHETTI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Moulins


M. William PRESTON, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.


COUR D'APPEL DE ROUEN


Présidente de chambre : Mme Martine LEBAS, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Président de la chambre de l'instruction : M. Michel MOUCHARD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens.
Conseiller : M. Simon CAUBET, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance d'Evreux


M. Bertrand BRUSSET, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines et chargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Séverine COUAILLIER, juge au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Danielle LACOSTE-LE MOIGNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Anne SEMELET-DENISSE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du Havre et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mme Julie REBERGUE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.


Tribunal de grande instance de Rouen


Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Sophie COULIBEUF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Vice-présidente : Mme Catherine HERON-ROUGEAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle MAILLARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Émilie GOSSART, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Émilie ROYAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie VIGUIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Présidents de chambre :
Mme Catherine BENEIX-BACHER, présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
Mme Christine GUENGARD, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen.
M. Christian LAUQUE, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Audrey ARRIUDARRE, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
M. Thomas GODON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban.


Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-présidente : Mme Mélanie RAINSART, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Emmanuel ABENTIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres.


Tribunal de grande instance de Castres


Juge d'instruction : Mme Karine ANIORT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne.


Tribunal de grande instance de Foix


Vice-procureur de la République : M. Jean-Paul LESCAT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Vanessa MAURY, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin : Mme Ingrid BOISRON-GUILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors.
Juge de l'application des peines : Mme Cindy TARRIDE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Première vice-présidente : Mme Anne-Véronique BITAR-GHANEM, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Odile BARRAL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse : M. Jean-Denis BRUN, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Vice-présidente : Mme Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Audrey BECUE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Vincent MICK, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.
Mme Danièle MIRABEL, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Sophie SELOSSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras.
Mme Catherine MARQUET-ESTEBE, juge au tribunal de grande instance de Foix.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse : M. Philippe BALISTA, vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac.
Juge : Mme Agnès RONCARI-JORDA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse :
Mme Cécile COMMEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Mme Julie FAURE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.
Substitute du procureur de la République : Mme Lisa BERGEREAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Patricia BERTRAND, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion


Vice-présidente : Mme Véronique GIMENO-CABRERA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Yolande MESSAND-RENOUX, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.
Mme Catherine SARGENTI, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Bénédicte LAUDE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Agnès ROBINE-ZIRNHELT, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.


COUR D'APPEL DE PAPEETE


Conseillère : Mme Katia SZKLARZ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Michel ALIK-CAZENAVE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Mme Catherine DUBOIS-BREUIL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Marie DUBUISSON, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Mme Brigitte GODU-JACQUEMONT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Caroline BRANLY-COUSTILLAS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marion CHALAUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Laurence GIROUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Frédéric LEMER GRANADOS, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-Laure MESTRALLET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Juliette MORVAN, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
M. Thierry DONARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Monia TALEB, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Marie-Françoise LE TALLEC, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Jeanne DALEAU-GENESTOUX, juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Mme Flore MASURE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Marine BILLIAERT, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Sabine CARRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers.
M. Clément CLOCHET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Vanessa EL KHOURY-MOAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne.
M. Pierre FERMANTEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.
Mme Audrey FERRE, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Florence LARDET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Raphaëlle OLIVE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Sarah OLIVIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Marie PIET, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.
Mme Claire THOUAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.


INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE


Inspecteurs de la justice :
Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Nicolas HEITZ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Inspectrice de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Mme Sylvie STANKOFF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Sophie PLASSART-DESGRANGES, première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry et à M. Arnaud DESGRANGES, premier vice-président adjoint audit tribunal.
Mme Carine FONTAINE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse et à M. Philippe LEONARDO, vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal.
Mme Isabelle RATHOUIS-WOLFF, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans et M. Yoann WOLFF, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.
Mme Azanie JULIEN-RAMA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille et à M. Bastien MADELON, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Stéphanie PHILIPPE, juge au tribunal de grande instance de Lyon et à M. Fabrice TREMEL, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Alexandra DURAND, greffière au tribunal de grande instance de Metz et à M. Jacques CIAMPI, juge de l'application des peines audit tribunal.
Mme Véronique POULBOT-BEBON, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier et à M. Laurent BEBON, substitut du procureur général près ladite cour.
Mme Chantal MARILLER-PALPACUER, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy et à M. Claude PALPACUER, avocat général près ladite cour.
Mme Cécile LE GAC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers et à M. Philippe PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
Mme Audrey BERRIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest et M. Romain LIVERATO, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Clémence PEYROU-TEITGEN, juge au tribunal de grande instance de Lorient et M. Eric POUDER, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Élodie GALLOT-LEGRAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes et à M. Pierre MESNARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Danielle LACOSTE-LE MOIGNE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre et M. Dominique LE MOIGNE, vice-président audit tribunal.
Mme Audrey BECUE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse et à M. Philippe BALISTA, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse.