Décret du 4 juillet 2017 portant décharge et nomination (magistrature)

JORF n°0157 du 6 juillet 2017
texte n° 45



Décret du 4 juillet 2017 portant décharge et nomination (magistrature)

NOR: JUSB1715119D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2017 :
Mme Estelle LAMOTTE-GENET, conseillère à la cour d'appel d'Angers, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saumur, à compter du 1er septembre 2017.
Mme Myriam ARTRU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, est nommée conseillère à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saumur, à compter du 1er septembre 2017.