Composition du sénat

JORF n°0156 du 5 juillet 2017
texte n° 83



Composition du sénat

NOR: INPX1701202X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017


Avis de démission d'une sénatrice


Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du mardi 4 juillet 2017 à 0 heure, de Mme Marie-Christine BLANDIN, de son mandat de sénatrice du Nord.


Remplacement d'une sénatrice


Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI est appelée à remplacer, à compter du mardi 4 juillet 2017, à 0 heure, en qualité de sénatrice du Nord, Mme Marie-Christine BLANDIN, démissionnaire.