Décision n° 2017-C-29 du 26 juin 2017 du collège de supervision modifiant la décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

JORF n°0156 du 5 juillet 2017
texte n° 76



Décision n° 2017-C-29 du 26 juin 2017 du collège de supervision modifiant la décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

NOR: ACPP1719052S
ELI: Non disponible


Le collège de supervision en formation plénière,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6 ;
Vu la décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
Décide :

Article 1


La décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, les mots : « MM. FAURE et MATHOUILLET » sont remplacés par les mots : « MM. GUILLOTIN et LEMOUX » et les mots : « MM. DUVILLET et POIRIER » sont remplacés par les mots : « Mmes LEFEBVRE et OBOLENSKY ».

Article 2


Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Le président,

F. Villeroy de Galhau