Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0156 du 5 juillet 2017
texte n° 46



Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1718917A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUHAMEL (Quentin, Charles, Raymond) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne CHEVRIER de ZITTER et Mathieu ASPERTI, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
Les retraits de Mme CHEVRIER (Fabienne, Suzanne, Marie-Claude), épouse de ZITTER, et de M. ASPERTI (Mathieu, David), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Fabienne CHEVRIER de ZITTER et Mathieu ASPERTI, huissiers de justice associés sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CHEVRIER (Fabienne, Suzanne, Marie-Claude), épouse de ZITTER, et de M. ASPERTI (Mathieu, David) la société civile professionnelle Fabienne CHEVRIER de ZITTER et Mathieu ASPERTI, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASPERTI - DUHAMEL, huissiers de justice, audienciers près le tribunal de commerce de Paris », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Fabienne CHEVRIER de ZITTER et Mathieu ASPERTI, huissiers de justice associés, dissoute.
M. ASPERTI (Mathieu, David) et M. DUHAMEL (Quentin, Charles, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.