Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0156 du 5 juillet 2017
texte n° 43



Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1718911A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2017, M. DORCHIE (Sébastien, Gilbert, Albert) est nommé notaire à la résidence du Quesnoy (Nord), office créé.