Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0156 du 5 juillet 2017
texte n° 42



Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1718904A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2017 :
La société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maubeuge (Nord), est nommée notaire à la résidence de La Longueville (Nord), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LEVECQ (Christophe, Jean, Hugues) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Maubeuge (Nord).
M. LEVECQ (Christophe, Jean, Hugues), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Longueville (Nord).