Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0156 du 5 juillet 2017
texte n° 36



Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1714892D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2017 :
Mme Buffet (Catherine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2017.
M. Truilhé (Jean-Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2017.
M. Richard (Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2017.
M. Carrier (Claude), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2017.
M. Livenais (Yann), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2017.
M. Stillmunkes (Henri), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2017.
M. Guével (Benoist), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2017.
Mme Weidenfeld (Katia), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2017.
M. Segado (Juan), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2017.
Mme Menasseyre (Anne), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2017.
Mme Amat (Nathalie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2017.
M. Camenen (Gildas), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2017.
Mme Massé-Degois (Christine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2017.
M. Ouardes (Patrick), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2017.
Mme Petit (Valérie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2017.
M. Rousset (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2017.
Mme Billet-Ydier (Fabienne), première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2017.
Mme Paquet (Danièle), première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2017.
Mme Bailly (Pascale), première conseillère en service détaché, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2017.
Mme Baes-Honoré (Corinne), première conseillère au tribunal administratif de Lille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2017.
M. Sauton (Jean-Fabrice), premier conseiller au tribunal administratif de Toulon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2017.