Avis relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la société MAYZAUD visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0155 du 4 juillet 2017
texte n° 130



Avis relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la société MAYZAUD visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1719450V
ELI: Non disponible


En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits de la société MAYZAUD pris en charge au tarif actuellement en vigueur sous les codes 2117048, 2129821 et 2161500 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 31 mars 2017 (date de fin de prise en charge), dans les indications remboursables jusqu'au 31 mars 2022 (nouvelle date de fin de prise en charge).