Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III RUSH HIPRO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0155 du 4 juillet 2017
texte n° 124



Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III RUSH HIPRO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1719286V
ELI: Non disponible


En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société ORTHO EUROPE SARL,


et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),


le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

2735119

Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, RUSH HIPRO.

2 899,05

2 899,05