Avis relatif à l'application du décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur

JORF n°0155 du 4 juillet 2017
texte n° 119



Avis relatif à l'application du décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur

NOR: TREP1715126V
ELI: Non disponible


Le décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 définit les modalités d'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur.
La référence de la norme mentionnée à l'article 2 du décret précité est la suivante : NF EN 16740 (2015). - Sécurité des émissions des désodorisants à combustion. - Information de sécurité pour l'utilisateur.