Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0154 du 2 juillet 2017
texte n° 28




Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

NOR: AGRT1716982A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/28/AGRT1716982A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 10 mai 2017 par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :

Article 1


Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :


- n° LA 09/94 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 04/07 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air ».

Article 2

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bc0288dd-747a-4656-907c-5d507c6979fa

Article 3


Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311202A), les lignes suivantes sont supprimées :


« - LA n° 09-94 “Pintade fermière élevée en plein air” ;


- LA n° 04-07 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air”. »

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard