Arrêté du 23 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 1 juillet 2017
texte n° 40



Arrêté du 23 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1718561A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2017 :
Mme HACID (Nabila), épouse RAYÉ, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard DURANT et France-Lyne GALY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arpajon (Essonne).
Par suite de la nomination de Mme HACID (Nabila), épouse RAYÉ, et de l'atteinte de la limite d'âge par M. DURANT (Bernard, Félix, Henri), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DURANT et France-Lyne GALY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « France-Lyne GALY et Nabila HACID-RAYE, huissiers de justice associés ».