Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises »

JORF n°0153 du 1 juillet 2017
texte n° 20




Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises »

NOR: AGRT1717577A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/28/AGRT1717577A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 01/17 « Fraises » en date du 12 juin 2017 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 1er et 2 février 2017,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 " Fraises ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-38b4aa76-5a5d-4397-8a03-2e0d36c94eef

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

J-L. Gérard