Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature pour le département des placements financiers de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0152 du 30 juin 2017
texte n° 115



Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature pour le département des placements financiers de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: CDCJ1719147A
ELI: Non disponible


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et ses articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 17 août 2016 nommant M. Olivier Mareuse directeur à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers, à M. Olivier Mareuse, directeur des fonds d'épargne et responsable du département des placements financiers, et Mme Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et responsable adjointe du département des placements financiers.

Article 2


Délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département des placements financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés à l'article 1er.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
1° M. Joël Prohin, responsable de la gestion des portefeuilles ;
2° M. Laurent Deborde, responsable de la gestion des programmes innovation et développement ;
3° Mme Laurence Giraudon, responsable support et opérations.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2017.


P.-R. Lemas