Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0152 du 30 juin 2017
texte n° 114



Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: CDCJ1719150A
ELI: Non disponible


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 17 août 2016 nommant Olivier Mareuse directeur à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

  • Section 1 : Direction en charge des fonds d'épargne
    Article 1


    Délégation est donnée à M. Olivier Mareuse, directeur des fonds d'épargne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris :
    1° Les actes relatifs à la gestion d'actifs financiers ;
    2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les actes de saisies ou commandements de saisies pris au profit de l'établissement ainsi que les déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives ;
    3° Les actes relatifs à la gestion de l'action « projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » du programme d'investissements d'avenir (PIA) mise en œuvre par la direction des fonds d'épargne ;
    4° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.
    M. Olivier Mareuse est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

    Article 2


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Mareuse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er à :
    1° M. François-Louis Ricard, responsable de la direction financière ;
    2° Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
    3° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne.
    M. François-Louis Ricard, Mme Marianne Laurent et Mme Michèle Hardré-Schille sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

    Article 3


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Louis Ricard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction financière, à :
    1° M. Halim Habib, adjoint au responsable de la direction financière ;
    2° Mme Isabelle Piercourt-Jost, responsable du département des risques, de la performance et des études ;
    3° M. Luc Rogerieux, responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne.

    Article 4


    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne Laurent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
    1° M. Jean-François Frère, responsable du département de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
    2° M. Pierre Laurent, responsable du département du développement ;
    3° Mme Laure Maillard, adjointe de direction et responsable par intérim du département marketing et support métier prêteur ;
    4° Mme Marie Ordas-Monot, responsable des partenariats ;
    5° M. Michel Pupin, responsable du département des risques et des engagements.

    Article 5


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    1° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
    2° Mme Nadine Perrier, adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes ;
    3° M. Louis Claude, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques ;
    4° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints, M. Daniel Cossec et Mme Estèle Aussant ;
    5° M. Sylvain Duquesnoy, responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints, Mme Cathy Dupriez et Mme Carole Ecary.

  • Section 2 : Relations avec le département des placements financiers
    Article 6


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Mareuse, délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département des placements financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne dans la limite des attributions du département des placements financiers.

    Article 7


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne dans la limite des attributions du département des placements financiers, à :
    1° M Joël Prohin, responsable du pôle gestion des portefeuilles et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Pascal Coret, son adjoint ;
    2° M. Laurent Deborde, responsable du pôle gestion des programmes innovation et développement ;
    3° Mme Laurence Giraudon, responsable du pôle support et opérations.

    Article 8


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Prohin et de M. Pascal Coret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, dans la limite de leurs attributions respectives à :
    1° M. Gilles Hayem, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions ;
    2° M. Pierre Krief, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles crédit ;
    3° M. Arnaud Taverne, responsable de l'immobilier d'investissement ;
    4° Mme Olivia Yedikardachian, responsable de l'unité chargée de la gestion des actifs non cotés.

    Article 9


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Deborde, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, dans la limite de leurs attributions respectives à :
    1° M. Jean-Tristan Parodi, responsable du service gestions quantitatives, multi-gestion, modélisation ;
    2° Mme Elisabeth Cassagnes, responsable du service développement et gestions transversales.

    Article 10


    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Giraudon, délégation est donnée à Mme Manuela Laudic, responsable du service intermédiation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, dans la limite de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Manuela Laudic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes, à :
    1° Mme Delphine Burg, adjointe à la responsable du service intermédiation ;
    2° M. Benoît Colombel, négociateur ;
    3° M. Nacer Tafer, négociateur ;
    4° M. Philippe Ricard, négociateur ;
    5° M. Loïc Lesne, négociateur ;
    6° M. Olivier Trippner, négociateur ;
    7° M. Jean-Charles Bellito, négociateur ;
    8° M. Samuel Behar, négociateur ;
    9° M. Karim Bouharati, négociateur ;
    10° M. Maxime Tournoux, négociateur.

    Article 11


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2017.


P.-R. Lemas