Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE de la société AMPLITUDE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0152 du 30 juin 2017
texte n° 10




Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE de la société AMPLITUDE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1719042A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/28/SSAS1719042A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », est ajoutée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Société AMPLITUDE SAS (AMPLITUDE)

CONDITIONS D'UTILISATION
La fixation press-fit (cupule non cimentée) est à privilégier si le lit osseux est de bonne qualité.
La fixation cimentée (cupule à cimenter) est à privilégier lorsque les dégâts osseux sont importants et ne permettent pas une implantation directe en press-fit.

3132914

Hanche, double mobilité, AMPLITUDE, SATURNE, cupule non cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Cupules standard : 1-0103444 ; 1-0103446 ; 1-0103448 ; 1-0103450 ; 1-0103452 ; 1-0103454
1-0103456 ; 1-0103458 ; 1-0103460 ; 1-0103462 ; 1-0103464
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.

3131889

Hanche, double mobilité, AMPLITUDE, SATURNE, cupule à cimenter.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
1-0106244 ; 1-0106246 ; 1-0106248 ; 1-0106250 ; 1-0106252 ; 1-0106254 ; 1-0106256 ; 1-0106258 ; 1-0106260
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.

3136310

Hanche, double mobilité, AMPLITUDE, SATURNE, cupule de reconstruction.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Cupule de reconstruction non-cimentée avec pattes de fixation : 1-0103350 ; 1-0103352 ; 1-0103354 ; 1-0103356
1-0103358 ; 1-0103360 ; 1-0103362 ; 1-0103364 ; 1-0103366
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.

3108933

Hanche, double mobilité, AMPLITUDE, SATURNE, insert, diam. 22 mm.
Insert en polyéthylène standard associé à des têtes fémorales de diamètre 22 mm pour cotyle à double mobilité AMPLITUDE de la société AMPLITUDE S.A.S.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
1-0103644 ; 1-0103646 ; 1-0103648 ; 1-0103650 ; 1-0103652 ; 1-0103654 ; 1-0103656 ; 1-0103658 ; 1-0103660 ; 1-0103662 ; 1-0103664 ; 1-0103666
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.

3142918

Hanche, double mobilité, AMPLITUDE, SATURNE, insert, diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène standard associé à des têtes fémorales de de diamètre 28 mm pour cotyle à double mobilité AMPLITUDE de la société AMPLITUDE S.A.S.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
1-0103748 ; 1-0103750 ; 1-0103752 ; 1-0103754 ; 1-0103756 ; 1-0103758 ; 1-0103760 ; 1-0103762
1-0103764 ; 1-0103766
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq