Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0151 du 29 juin 2017
texte n° 41




Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: SPOF1717756A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/15/SPOF1717756A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé, les mots : « plongée subaquatique » sont remplacés par les mots suivants : « activités de plongée subaquatique ».


Dans l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé et son annexe I, les mots : « mention “ plongée subaquatique ” » sont remplacés par les mots suivants : « mention “ activités de plongée subaquatique ” ».


1° Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté les mots : « après le 1er juillet 2017 » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa de l'article 3 et à l'article 4 du même arrêté les mots : « délivré après le 1er juillet 2017 » sont supprimés.


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »


L'annexe IV du même arrêté est ainsi modifiée :
1° L'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” et certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” délivrés après le 1er janvier 2018 » est remplacé par l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” » ;
2° Les mots : « délivrés jusqu'au 31 décembre 2017 » sont supprimés.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune