Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0151 du 29 juin 2017
texte n° 40




Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

NOR: SPOF1717755A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/15/SPOF1717755A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé, il est inséré après les mots : « conduire des actions d'encadrement », les mots suivants : « en conduite de palanquée jusqu'à la zone de 40 mètres ».


L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »


Les annexes du même arrêté sont ainsi modifiées :
1° les mots : « option en scaphandre » sont remplacés par les mots suivants : « option A : en scaphandre » ;
2° les mots : « option sans scaphandre » sont remplacés par les mots suivants : « option B : sans scaphandre ».


L'annexe IV « Exigences préalables à l'entrée en formation » du même arrêté est ainsi modifiée :
1° les mots : « en cours de validité » sont remplacés par les mots suivants : « à jour de la formation continue » ;
2° la dernière phrase de la rubrique « Test technique préalable à l'entrée en formation pour l'option « en scaphandre » est supprimée.


L'annexe VI « Dispenses et équivalences » est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE VI
« DISPENSES ET ÉQUIVALENCES


« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux figurants ci-après est dispensée du test technique préalable à l'entrée en formation et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » dans l'option suivante :
1) Option A « en scaphandre » :


TEST
technique préalable à l'entrée en formation

UC1

UC2

UC3
mention « plongée subaquatique »

UC4 A
option a « en scaphandre »

Le plongeur titulaire d'un niveau 3 (P3) ou de niveau supérieur au sens de l'annexe III-14b du code du sport et justifiant de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 m dans les 3 dernières années attestées au moyen du carnet de plongée.

x

MF1 ou MF2 (FFESSM) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

x

x

MF1 ou MF2 (FSGT) + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

x

x

Initiateur FFESSM Plongeur GP-N4 + GC4 (ou l'UC fédérale « UC10 » de la FFESSM) + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

x

Aspirant FSGT + Plongeur GP-N4 + + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

x

Plongeur GP-N4 + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

BEES 1er degré en plongée + nitrox confirmé

x

x

x

x

x

(*) Permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent.


2) Option B « sans scaphandre » :


TEST
technique préalable à l'entrée en formation

UC1

UC2

UC3
mention « plongée subaquatique »

UC4B
option b « sans scaphandre »

MEF1 ou MEF2 de la FFESSM ou EA3 et EA4 de la FSGT (*) + juge fédéral de niveau 1

x

x

x

(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.


« Rappel : les unités capitalisables 1 et 2 sont transversales aux deux spécialités et à toutes les mentions du BPJEPS. L'unité capitalisable 3 (UC3) est obtenue au titre de la mention “ plongée subaquatique ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) au titre de l'option correspondante. Ces unités capitalisables sont acquises définitivement. »


L'annexe VII « Qualifications des tuteurs » du même arrêté est ainsi modifiée :
1°-Le cinquième alinéa du point 1 est remplacé par l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » ;
2° Au sixième alinéa du point 1, les mots : « délivré jusqu'au 31 décembre 2017 » sont supprimés ;
3° Après le cinquième alinéa du point 2, il est inséré l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ».


A l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, les mots : « l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé ».


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune