Décret du 22 juin 2017 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. EMIÉ (Bernard)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 66



Décret du 22 juin 2017 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. EMIÉ (Bernard)

NOR: ARMM1717311D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3126-1 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bernard Emié est nommé directeur général de la sécurité extérieure à compter du 26 juin 2017.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des armées,

Florence Parly