Décret du 22 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 65



Décret du 22 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)

NOR: EAEA1717623D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012, modifié par le décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, ambassadeur de France, est nommé secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er août 2017, en remplacement de M. Christian MASSET, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian