Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 62



Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717958A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, M. PLANTAZ (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Modane (Savoie), en remplacement de Mme MAKARA (Chantal, Olga, Marcelle), ayant pour nom d'usage SAYVE, démissionnaire.