Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 61



Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717957A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017 :
La démission de M. PLANTAZ (Laurent), huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jonathan DEFLIN et Sandrine HYVERT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. PLANTAZ (Laurent).
M. DEFLIN (Jonathan, Georges, Jacques) et Mme HYVERT (Sandrine, Hélène, Franceline) sont nommés huissiers de justice associés.