Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 50



Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717657A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
Le retrait de Mme DEXTERAT (Pascale, Marie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel FROMENT, Pascale DEXTERAT et Cédric BONAFOUS-BLEMOND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel FROMENT, Pascale DEXTERAT et Cédric BONAFOUS-BLEMOND, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Michel FROMENT - Cédric BONAFOUS BLEMOND, huissiers de justice associés ».