Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 49



Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717656A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
M. SOUSAN (Xavier, Armand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Cyril D'ARAQUY et Xavier SOUSAN, huissiers de justice associés ».