Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 48



Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717655A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
M. SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne).
Le retrait de M. BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés ».