Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 47



Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717654A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017, M. BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme ALEVEQUE (Florence, Rosine, Hortense), démissionnaire.