Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 44



Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717651A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
M. LE JAMTEL (Stéphane, Paul, André, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Matthieu LEBRANCHU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Matthieu LEBRANCHU, notaire associé, est ainsi modifiée : « Matthieu LEBRANCHU Stéphane LE JAMTEL, notaires associés ».