Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 41



Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717648A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
M. LÉVÊQUE (Jérémy, Joël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. DRIQUERT (Michel, Maurice, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Jean-Paul BEAUFILS, Denis RIBETON, Jérémy LEVEQUE, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».