Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)

JORF n°0149 du 27 juin 2017
texte n° 20




Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)

NOR: MENB1718498A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/21/MENB1718498A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Christophe KERRERO, directeur du cabinet, à M. Raphaël MULLER, directeur adjoint du cabinet, et à M. Christophe PACOHIL, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2017.


Jean-Michel Blanquer