Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0147 du 24 juin 2017
texte n° 38



Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717808A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2017, Mme JOUSEAU (Chloé, Françoise, Marie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle FRADIN, TRONEL, SASSARD & ASSOCIES à la résidence de Lyon (Rhône).