Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

JORF n°0146 du 23 juin 2017
texte n° 23



Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR: INTB1716816A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la cohésion des territoires en date du 12 juin 2017, Mme Sophie ROCHER, première adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59), est démissionnaire de sa fonction de suppléante, représentant les communes de 20 000 habitants et plus, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.