Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 22 juin 2017
texte n° 49



Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717435A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VIELLARD (Philippe, Etienne) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
M. VIELLARD (Philippe, Etienne) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés.
Le retrait de M. CREUZET (Yves, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Philippe VIELLARD, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».