Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0145 du 22 juin 2017
texte n° 45




Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOF1714225A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/30/SPOF1714225A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II ;
Arrête :


La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est ainsi modifiée ;
1° Au premier alinéa de l'article A. 212-52, les mots : « de vingt pages au maximum » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article A. 212-52, les mots : « au maximum retraçant » sont remplacés par les mots suivants : «, hors annexes, analysant ».


La sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article A. 212-57, les mots : « de vingt pages au maximum » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article A. 212-57, les mots : « au maximum retraçant » sont remplacés par les mots suivants : «, hors annexes, analysant ».


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune